1. Le service
L'Art Studio est un service en ligne édité par Le Cercle de l'Art (SARL, 15 rue Martel, 75010 Paris, RCS Paris 531 152 189), ci-après « nous ». Il permet à une artiste, ci-après « vous », de ranger ses œuvres, de suivre ses ventes et ses contacts, d'envoyer des propositions de prix, d'éditer ses documents et de publier un site internet composé à partir de ses œuvres.
Ces conditions s'appliquent dès la création de votre espace. Elles complètent les mentions légales et la politique de données personnelles.
2. Votre espace et l'essai gratuit
Vous créez votre espace avec votre nom d'artiste, votre email et un mot de passe. Vous êtes responsable de la confidentialité de ce mot de passe et de ce qui se fait depuis votre espace, y compris par les assistantes auxquelles vous ouvrez un accès.
Votre espace commence par un mois d'essai gratuit, avec toutes les fonctions du service, sans carte bancaire. Au terme de ce mois, si vous ne souscrivez pas, votre espace passe en lecture seule : vous voyez tout et vous pouvez tout exporter, mais vous ne pouvez plus modifier. Votre site public reste en ligne pendant un mois supplémentaire, puis se met en pause. Vos données sont conservées six mois après la fin de l'essai, puis effacées.
3. Prix et paiement
L'abonnement coûte 20 € hors taxes par mois, soit 24 € TTC, ou 100 € hors taxes par an, soit 120 € TTC (TVA de 20 %). Le paiement se fait par carte bancaire, par l'intermédiaire de Stripe, et se renouvelle automatiquement à chaque échéance. Les prix peuvent évoluer ; vous en êtes informée par email au moins un mois avant que le nouveau prix s'applique à votre abonnement.
En cas d'échec du paiement, nous vous prévenons par email et réessayons pendant quinze jours. Passé ce délai, l'espace passe en lecture seule dans les mêmes conditions qu'à la fin de l'essai.
4. Durée, résiliation, remboursement
L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment depuis votre espace (« Gérer mon abonnement ») : il s'arrête à la fin de la période déjà payée, mois ou année, et n'est pas renouvelé. Les sommes versées pour la période en cours ne sont pas remboursées, sauf dans le cas du droit de rétractation ci-dessous.
Si vous souscrivez en tant que consommatrice, vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la souscription. En souscrivant, vous demandez que le service commence immédiatement ; si vous vous rétractez pendant ces quatorze jours, nous vous remboursons le prix payé, déduction faite de la part correspondant aux jours d'utilisation.
Nous pouvons fermer un espace en cas de manquement grave à ces conditions (contenu illicite, atteinte aux droits de tiers, tentative d'intrusion), après vous en avoir avertie par email, sauf urgence.
5. Ce qui vous appartient
Vos œuvres, vos photographies, vos textes, vos contacts, vos ventes et tout ce que vous déposez dans votre espace vous appartiennent. Vous nous accordez seulement le droit, révocable, de les stocker et de les afficher dans votre espace et sur votre site, à votre demande, le temps de votre abonnement. Nous n'utilisons pas vos œuvres ni vos données à d'autres fins, et nous ne les communiquons à personne.
Vous pouvez à tout moment exporter l'intégralité de vos données (œuvres, contacts, ventes, documents) depuis votre espace, dans des formats lisibles.
Vous garantissez que vous disposez des droits sur ce que vous publiez, en particulier sur les photographies des œuvres et des personnes, et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
6. Votre site et votre boutique
Votre site est publié à une adresse fournie par le service, ou sur votre propre nom de domaine que vous reliez en suivant le guide. Vous restez responsable de son contenu et des mentions qu'il doit comporter.
Si vous activez la boutique, les ventes se font entre vous et les personnes qui achètent, par l'intermédiaire de votre propre compte Stripe : vous êtes la vendeuse, vous fixez les prix, vous expédiez les œuvres et vous émettez les factures. Nous ne prenons aucune commission sur ces ventes, et nous ne sommes pas partie à ces contrats de vente.
7. Disponibilité et responsabilité
Nous faisons en sorte que le service soit disponible en permanence, et nous sauvegardons vos données chaque jour. Des interruptions courtes peuvent survenir pour maintenance ou en cas de panne chez notre hébergeur ; nous ne pouvons pas être tenus responsables des pertes indirectes (perte de vente, de chance ou d'image) qui en découleraient. En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant que vous nous avez versé au cours des douze derniers mois.
Le service est fourni en l'état : les fonctions évoluent, s'ajoutent et s'améliorent au fil du temps, sans que cela ouvre droit à remboursement.
8. Assistance
Pour toute question ou difficulté, écrivez à hello@lecercle.art. Nous répondons en français, sous deux jours ouvrés.
9. Droit applicable et litiges
Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, nous chercherons d'abord une solution amiable. Si vous êtes consommatrice, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation, conformément aux dispositions du Code de la consommation, auprès de : CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, téléphone 01 89 47 00 14, www.cm2c.net, litiges@cm2c.net. À défaut, les tribunaux de Paris sont compétents.
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